Trêve hivernale, déclaration d'impôts, état d'urgence sanitaire… Ce qui change le 1er juin

Il y a 1 semaine 46

Les expulsions locatives sont à nouveau autorisées à partir du 1er juin, après six mois de trêve hivernale. Par ailleurs, les prix réglementés du gaz, qui concernent 3 millions de foyers, augmentent de 4,4%.

Attention aux dates-limites. Ce mardi 1er juin est le dernier jour pour déclarer vos revenus en ligne si vous habitez dans les départements portant les numéros compris entre 20 (Corse) et 54 (Meurthe-et-Moselle). C'est également une date redoutée pour les mal-logés, avec la fin de la trêve hivernale des expulsions. Ce nouveau mois marque aussi la levée de l'état d'urgence sanitaire, l'ouverture pour tous les plus de 18 ans à la vaccination contre le Covid-19 et le plafonnement des loyers dans neuf villes de Seine-Saint-Denis. Récapitulatif.

Dernier jour pour déclarer vos revenus dans certains départements

Le gong sonne le 1er juin à 23h59, pour la déclaration de revenus des contribuables de la "deuxième zone", prévient le ministère des Finances. Vous êtes donc concerné si vous résidez dans les départements numérotés "de 20 à 54", c'est-à-dire des deux départements de la Corse à la Meurthe-et-Moselle. La "troisième zone", à savoir les départements numérotés à partir de 55 et jusqu'à 974 et 976 (La Réunion et Mayotte), dispose d'une semaine de plus, jusqu'au 8 juin à 23h59. Pour la première zone (départements 1 à 19, ainsi que les contribuables ne résidant pas en France), la date est largement dépassée puisqu'elle était fixée au 20 mai.

Hausse des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie augmentent de 4,4% au 1er juin par rapport au barème applicable depuis le 1er mai 2021, prévient la Commission de régulation de l'énergie (CRE). "Cette hausse est de 1,2% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,6% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 4,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz", précise-t-elle. En cause, entre autres : la hausse des prix sur le marché mondial. Les tarifs réglementés du gaz, qui concernent plus de 3 millions de foyers, disparaîtront le 1er juillet 2023.

Fin de la trêve hivernale

Pour la deuxième année consécutive, la trêve hivernale, qui suspend traditionnellement les expulsions locatives du 1er novembre au 31 mars, a été prolongée de deux mois par le gouvernement, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. La trêve prend fin mardi 1er juin. Conséquences, selon France Inter : "30 000 ménages devraient être expulsés dans les prochaines semaines."

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a néanmoins promis de "proposer un relogement ou un hébergement à chaque personne concernée et d'indemniser les propriétaires quand nous n'expulsons pas tout de suite".

Fin de l'état d'urgence sanitaire

Ce 1er juin marque la fin officielle de l'état d'urgence sanitaire, auquel succédera, le 2 juin, un régime transitoire qui durera jusqu'au 30 septembre. Ce dernier valide la mise en place d'un pass sanitaire pour les rassemblements de plus de 1 000 personnes, à partir du 9 juin et jusqu'au 30 septembre.

Sur le plan des libertés, un encadrement du recours au couvre-feu et au confinement entre en vigueur. Le gouvernement peut toujours décider d'un reconfinement pendant 30 jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, l'exécutif devra à nouveau déclarer l'état d'urgence, pour une durée limitée à 30 jours, s'il souhaite imposer un nouveau couvre-feu ou confinement, avant de repasser éventuellement devant le Parlement. De même, à l'initiative du Sénat, les confinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum, délai au-delà duquel le Parlement devra être consulté.

Le chômage partiel moins remboursé dans certains secteurs

Jusqu'à fin août, le gouvernement continuera à prendre en charge à 100% l'activité partielle pour les secteurs protégés (hôtellerie, restauration, salle de sport, lieux culturels). En revanche, dans les autres secteurs, le chômage partiel sera désormais moins bien indemnisé. Pour ces entreprises, précise le ministère des Finances, "l'indemnité salariée restera à 84% en mai et juin, puis descendra à 72% de juillet à septembre. Le reste à charge pour l'employeur sera de 15% en mai, 25% en juin, puis de 40% de juillet à septembre".

La vaccination ouverte à tous les adultes

Depuis le 31 mai, toutes les personnes de plus de 18 ans peuvent se faire vacciner contre le Covid-19, sans restrictions et sans considérations d'autres critères (comorbidités, professions prioritaires...). Avec un risque d'embouteillage les premiers jours : avec "28 millions de personnes adultes éligibles à la vaccination et non vaccinées", la plateforme de réservation Doctolib a prévenu qu'elle ne pourrait pas répondre à toutes les demandes au regard du "nombre encore limité de doses de vaccins, notamment Pfizer et Moderna". Ces vaccins à ARN messager vont servir à vacciner les bataillons des personnes âgées de 18 à 55 ans, les vaccins AstraZeneca et Janssen étant réservés aux plus de 55 ans.

Des loyers plafonnés dans neuf villes de Seine-Saint-Denis

A partir du 1er juin, les loyers de neuf villes de Seine-Saint-Denis, dont Saint-Denis, Aubervilliers et Saint-Ouen, sont plafonnés pour les locations dans le parc privé, dans le cadre de la loi Elan sur le logement de 2018. Cette carte interactive mise en place par la préfecture de région d'Ile-de-France permet de connaître le loyer de référence d'un logement, en fonction notamment de son ancienneté et de son emplacement. Une marge de manœuvre de 20% à la hausse et de 30% à la baisse par rapport au loyer de référence est autorisée.

Jusqu'à fin 2020, seules Paris et Lille bénéficiaient d'un tel encadrement des loyers. Plusieurs métropoles, notamment Bordeaux, Lyon et Montpellier, ainsi que des intercommunalités franciliennes, ont déposé en fin d'année dernière leur candidature pour rejoindre le dispositif.

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