Toulouse : Jean-Luc Moudenc désavoué sur son plan local d'urbanisme

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Publié le 2 avr. 2021 à 11:21Mis à jour le 2 avr. 2021 à 11:34

C'est un petit séisme pour la construction immobilière toulousaine, et un caillou dans la chaussure pour le maire de la ville, Jean-Luc Moudenc. Le tribunal administratif a annulé le 30 mars le Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole, qui prévoit la construction de 7.000 logements par an. Mais il prononce un sursis à statuer sur la date d'effet de l'annulation.

Celle-ci pouvant « entraîner des conséquences excessives » deux ans après l'adoption du plan le 11 avril 2019, le juge se donne « la possibilité de prévoir que l'annulation ne prendra effet qu'à une date ultérieure ». Toulouse Métropole a deux semaines pour présenter ses arguments afin d'obtenir un délai.

Le plan intercommunal succédait aux différents plans locaux d'urbanisme (PLU) et d'occupation des sols (POS) des 37 communes de Toulouse Métropole (800.000 habitants). Cet épais document devait analyser la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédentes, et en réduire le rythme à l'avenir. Or le tribunal a considéré que « l'absence de prise en compte des données récentes avait conduit les auteurs du PLUI-H à surestimer la consommation d'espace passée et à surévaluer les besoins fonciers résultant des prévisions économiques et démographiques ». Le juge en a déduit que l'objectif de consommation d'espace « n'induisait pas une modération effective mais […] une hausse du rythme de prélèvement ».

Nouvel écueil

C'est un nouvel écueil judiciaire pour le maire de Toulouse, qui avait battu de peu un candidat écologiste l'an dernier : le tribunal administratif avait aussi annulé en janvier le Plan de déplacement urbain comprenant la troisième ligne de métro , au motif que les impacts négatifs sur l'environnement n'étaient pas assez précisés.

Jeudi le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc (LR), a estimé que l'annulation du PLUI-H était due à une critique de forme. « Le jugement met en lumière quelques insuffisances mais ne remet pas en cause sur le fond les choix faits en 2019 à une écrasante majorité des membres de notre conseil et à l'unanimité des 37 maires », a-t-il plaidé. Selon lui, l'annulation ne va pas empêcher l'artificialisation des terres car « le PLUI-H est bien plus vertueux et volontariste […] pour protéger les espaces verts que la réglementation précédente ».

Pour Isabelle Hardy (Génération. s) coprésidente du groupe Métropole écologiste et citoyenne, l'annulation du plan d'urbanisme « est catastrophique parce que des permis de construire ont été accordés depuis avril 2019 et qu'elle ouvre la voie à des recours. Ca montre aussi l'obstination de Jean-Luc Moudenc à ne pas répondre à l'enjeu climatique. La densité modérée qu'il défend, c'est de l'étalement urbain ».

Le président de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Occitanie Toulouse Métropole, Stéphane Aubay, relativise l'effet de l'annulation à venir. « Les 37 communes reviendront aux PLU précédents, ce qui n'est pas dramatique, dit-il. Mais on s'en serait bien passé car cela fera perdre du temps. » Si le permis de construire a été délivré, l'opération restera réalisable après l'annulation du PLUI-H, estime-t-il. Mais les projets sans permis sur les terrains devenus non constructibles seront abandonnés. L'incident arrive après une diminution de la délivrance des permis de construire un an avant les élections municipales et « la reprise est un peu poussive ».

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