Le coliving ou le coworking freinés par un cadre juridique trop rigide

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Photo d’illustration d’un espace de coliving.Photo d’illustration d’un espace de coliving. Crédit Photo : artapartment/shutterstock

Alors que les façons d’habiter sont de plus en plus mixtes et hybrides, la législation ne permet de choisir qu’un usage pour un lieu. Des professionnels réclament plus de souplesse.

Coliving, coworking, tiers-lieux, boutiques éphémères... Les façons d’occuper un lieu, de «consommer» de l’immobilier ont énormément évolué en quelques années. La crise sanitaire pourrait encore accélérer le mouvement. Pourtant, le cadre juridique régissant l’hôtellerie, l’habitation, le bureau etc. n’a pas évolué et il faut généralement choisir l’une ou l’autre classification.

Partant de ce constat, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a lancé un appel à l’évolution de ces règles avec des propositions concrètes à la clé. «Sur le coliving, par exemple, nous avons un télescopage complet de normes d’hôtellerie et de normes résidentielles», souligne ainsi Maryse Aulagnon, présidente de la FSIF et PDG de l’enseigne de coliving Finestate. Ces résidences qui proposent des logements avec service sur des durées très souples (à la semaine voire à la journée) sont effectivement à la croisée de ces deux notions.

Or, si l’on opte pour la classification en résidence hôtelière, choix assez courant selon Maryse Aulagnon, cela nécessite l’application de règles de sécurité très strictes. Partant du principe que les occupants ne connaissent pas bien les lieux, le législateur réclame ainsi pour éviter les drames lors d’incendie un couloir très large (1,4 mètre), une personne pour aider à guider les résidents (présence d’un veilleur de nuit 7 jours/7) et souvent l’existence d’un second escalier. À l’inverse, l’option résidence ne nécessite ni veilleur de nuit, ni second escalier et l’on peut se contenter d’un couloir d’un mètre de large.

Boite à lettres interdite

Une législation unique pour un immeuble à usage de coliving simplifierait évidemment la donne. «Actuellement, un grand nombre de personnes souhaitent dissocier leur résidence principale familiale de leur résidence temporaire mais récurrente dans le cadre professionnel, précise encore Maryse Aulagnon. Nous souhaiterions pour cela développer une notion de double résidence principale.» Une idée qui aurait des applications très concrètes puisque dans la législation actuelle, même si l’on habite à l’année dans une résidence de coliving gérée sur un modèle hôtelier, il n’est pas possible d’y disposer de sa propre boîte aux lettres.

Quant au coworking, lui aussi en plein développement, il rencontre quelques difficultés du côté des baux à mettre en œuvre. «Le bail commercial, très rigide, n’est pas du tout adapté à cette demande actuelle, explique Olivier Esteve, directeur général de l’enseigne de coworking Covivio. Nous avons donc été obligés de mettre en place des contrats de prestation de services, basculant du droit de l’immobilier au droit de la consommation.» Au final, il travaille sur un modèle mixte avec une partie de l’offre sous bail et une autre purement à la carte. Et pour compléter ce dispositif, bon nombre de professionnels aimeraient avoir plus de souplesse sur les baux dérogatoires avec une possibilité de repartir sur un nouveau bail six mois avant l’échéance.

Permis de construire à double effet

Autre sujet d’actualité, l’évolution des immeubles notamment pour transformer des bureaux en logements, une solution regardée de près dans de nombreuses villes mêlant crise du logement et immeubles de bureaux vacants. De ce côté-là, les chantiers pour Jeux olympiques de Paris auraient pu donner des pistes. Le village des athlètes a ainsi été conçu sur le mode «héritage», où l’on se soucie en premier lieu du devenir durable de ces locaux qui ne doivent servir que temporairement à héberger la compétition. Olivier Wigniolle, directeur général d’Icade qui réalise un tiers du village des athlètes, estime que des principes intéressants ont été appliqués pour l’occasion. «En 2018, la loi a inventé le permis de construire à double usage, souligne-t-il, qui prévoit que dès le départ, un bâtiment peut être construit sur le plan technique et administratif pour servir à plusieurs choses.»

Les parlementaires s’étaient d’ailleurs posé la question de généraliser ce type de permis avant d’y renoncer, regrette Olivier Wigniolle qui estime que ce dispositif garderait tout son sens à l’avenir car c’est selon lui «un outil juridique très puissant». Et d’ailleurs, cette réversibilité des bâtiments, anticipée dès l’origine, serait aussi une garantie de meilleure performance environnementale en facilitant les transformations plutôt qu’en nécessitant des démolitions.

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