Encadrement et plafonnement des loyers: non, ce n’est pas la même chose

Il y a 1 mois 83

Vous connaissiez (ou pas) l’encadrement des loyers, voici le plafonnement des loyers. Pour aider les ménages à faire face à l’envolée de l’inflation, le gouvernement veut limiter la hausse des loyers à 3,5% pendant un an, en France. Un dispositif qui ressemble à s’y méprendre à l’encadrement des loyers. Est-ce à dire que ce dispositif, prévu par la loi depuis fin 2018, va être généralisé? La réponse est non. Le plafonnement et l’encadrement sont différents. Avec des mots simples, nous allons essayer de vous expliquer pourquoi et de vous éviter des maux de tête.

» LIRE AUSSI - Ces villes où les loyers ont le plus flambé à cause de l’inflation

• L’encadrement des loyers

Ce dispositif, qui n’a jamais eu les faveurs d’Emmanuel Macron, a pourtant été lancé il y a près de 4 ans, par le gouvernement d’Édouard Philippe. Il s’agissait, à l’origine, d’une expérimentation. Le test devait s’arrêter fin 2023 mais, pour permettre à plus de villes d’éprouver le dispositif, il a été prolongé jusqu’en 2026. L’objectif de l’encadrement des loyers? Ralentir la hausse des loyers voire les baisser. Comment? En fixant un loyer maximum (en euros par m²) qui ne peut pas dépasser de 20% un loyer de référence décidé par un arrêté préfectoral selon plusieurs critères (quartier, date de construction de l’immeuble, nombre de pièces, meublé ou pas). Seules les villes qui en ont fait la demande auprès du gouvernement, et dont le dossier a été accepté par l’exécutif, peuvent encadrer les loyers.

» LIRE AUSSI - Découvrez comment votre loyer a évolué en un an, par type de logement

Ce dispositif est-il efficace? Il reste des progrès à faire: 66% des loyers affichés sont conformes au dispositif, selon une étude de CLCV qui a épluché plus de 1500 annonces immobilières. Un chiffre qui tombe à 55% chez les propriétaires qui louent en direct leur logement. Autre flop: seulement 5 grandes villes l’ont mis en place (ou vont le mettre). C’est le cas de Paris (depuis le 1er juillet 2019), Lille (1er mars 2020), Lyon (1er novembre 2021) et bientôt Montpellier (1er juillet 2022) et Bordeaux (15 juillet 2022). Cinq communes, au passage, dirigées par des maires socialistes ou écologistes.

• Le plafonnement des loyers

Ce dispositif est plus ancien que l’encadrement puisqu’il est prévu par une loi de 1989. L’idée est la même - freiner l’envolée des loyers - mais la méthode est différente. Le principe est de plafonner la hausse des loyers et non pas d’encadrer leur montant en euros. À chaque date anniversaire de la signature du bail, un propriétaire peut, si c’est inscrit dans le contrat de location qu’il a signé avec le locataire, augmenter le loyer.

» LIRE AUSSI - Condamné à rembourser 9700 € pour avoir loué son bien 645 € trop cher

Mais cette hausse ne doit pas dépasser ce qu’on appelle l’Indice de référence de loyer (IRL) si le logement concerné est situé dans une zone tendue - la demande est supérieure à l’offre - de plus de 50.000 habitants, (découvrez grâce à ce simulateur si c’est le cas de votre commune). Sauf si le loyer a manifestement été sous-évalué ou si le bailleur a réalisé des travaux d’amélioration/embellissement du logement. Dans ces deux cas, il est donc possible de dépasser l’IRL mais le bailleur devra respecter l’encadrement des loyers.

» LIRE AUSSI - Le propriétaire doit verser 27.000 euros au locataire pour un logement mal entretenu

Au premier trimestre, le dernier IRL a grimpé de 2,48% par rapport aux trois premiers mois de 2021, selon l’Insee. Du jamais vu depuis fin 2008! Et si l’inflation continue de galoper, l’IRL, qui est calculé à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, risque de continuer à flamber. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de plafonner la hausse de cet indice, révisé chaque année, à 3,5%.

Lire la Suite de l'Article