Argent & Placements Crédits

La sélection médicale pour l’assurance emprunteur, c’est fini pour une majorité de candidats au crédit immobilier depuis le 1er juin ! La vigilance reste de rigueur quant à l’application de la mesure et à de potentiels effets pervers.

Article réservé aux abonnés

Avez-vous été opéré ou hospitalisé dans les dix dernières années ? Eu du diabète ? Du cholestérol ? Suivez-vous un traitement médical ? Ces cinq dernières années, avez-vous eu un arrêt de travail de plus de vingt et un jours ? Pour qui sollicite un crédit afin d’acheter sa maison ou son appartement, répondre à ce type de questions est incontournable ; cela permet d’accéder à l’assurance généralement exigée par la banque.

« Est », ou plutôt « était ». Car, depuis le 1er juin, l’assureur d’un prêt immobilier n’a, dans certains cas, plus le droit de demander d’informations sur votre « état de santé ni aucun examen médical ». Une interdiction introduite par le Sénat dans une proposition de loi sur l’assurance emprunteur votée en février.

Difficile de ne pas parler de révolution tant cette mesure de la loi Lemoine – du nom de la députée de Seine-et-Marne Patricia Lemoine (Agir) – bouleverse la logique assurantielle qui prévalait jusqu’ici.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Fin du questionnaire de santé, droit à l’oubli, convention Aeras : quels dispositifs pour aider les malades ou anciens malades à emprunter ?

Pour comprendre, il faut savoir que l’assureur, qui devra rembourser tout ou partie des mensualités du crédit à la banque à la place de l’assuré si celui-ci meurt ou a un grave problème, utilise les données collectées sur la santé du candidat pour évaluer les risques qu’il prend en l’assurant. Quand il estime qu’il a plus de chances qu’un autre de ne pas régler ses mensualités, il lui applique en général des surprimes (des tarifs plus élevés) et/ou des exclusions de garantie, voire refuse le dossier.

60 ans, 200 000 euros

Depuis début juin, il ne peut plus faire ce genre d’exercice si le remboursement du crédit s’achève avant les 60 ans du client et que le montant de prêt assuré ne dépasse pas 200 000 euros : le questionnaire de santé est en effet supprimé dans ces cas de figure. La santé de l’emprunteur concerné ne joue donc plus sur le prix et le niveau de l’assurance.

Simple et efficace ? C’est ce qu’espèrent les associations de patients qui luttent pour faciliter l’accès au crédit des malades et anciens malades et tendre vers l’égalité de traitement. Mais difficile pour l’heure d’anticiper tous les impacts de la mesure.

Alors, certains craignent des effets pervers pour les emprunteurs. « Nous saluons ce pas gigantesque pour les malades et ex-malades mais manquons de visibilité », réagit ainsi Mehdi Aslam, qui coordonne Aidéa, le service d’accompagnement des emprunteurs de la Ligue contre le cancer.

« Nous invitons les acteurs de l’assurance et la banque à communiquer les modalités d’application de façon claire », dit Mehdi Aslam (Ligue contre le cancer)

Il vous reste 63.62% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Découvrir les offres multicomptes

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.