Tout savoir sur le prêt à taux zéro

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Vers un futur engouement pour le prêt à taux zéro (PTZ) en 2022? Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté le report de la réforme du prêt à taux zéro ce mercredi 3 novembre 2021, avec un amendement au projet de loi de finances 2022. Initialement, les conditions de ce dispositif d’aide à l’accès à la propriété devaient évoluer le 31 décembre 2022. La réforme consistait à ne plus prendre en compte les revenus du foyer sur l’année N-2 de la demande de PTZ, mais ceux de l’année écoulée. Cependant, avec un marché immobilier tendu et des prix en forte hausse, la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé le 6 octobre dernier le report d'une telle mesure. Ainsi, les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro ne seront pas modifiées avant la fin d’année 2023. Aujourd’hui, Challenges décrypte le prêt à taux zéro.

Qu’est-ce-que le prêt à taux zéro? 

Le prêt à taux zéro (PTZ) représente un soutien à l’achat pour une première résidence principale. Ce dispositif permet de financer une partie de l’opération, sans aucun intérêt à rembourser. Il ne s’agit pas d’un prêt principal, mais d’un financement complémentaire. Le PTZ reste accordé par les banques. Elles définissent la solvabilité et les garanties de remboursement des emprunteurs. 

Qui est concerné? 

Ce dispositif reste destiné aux primo-accédants, ainsi qu’aux ménages à revenus modestes. Afin d'en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant la demande de PTZ. L’éligibilité dépend également du revenu de l’emprunteur, de la taille du ménage et de l’emplacement du bien. Aujourd’hui, les ressources de référence restent celles de l’année N-2, et non celles de l’année écoulée. Si la baisse des plafonds de ressources et la prise en compte des revenus “en temps réel” figuraient dans la loi de finances 2021, c’était sans compter la crise du coronavirus. Cette réforme sera effective à compter du 1er janvier 2023. Ainsi en 2021, les revenus fiscaux pris en compte restent ceux de 2019.

Quelle est la durée de l’emprunt?

Le remboursement d’un prêt à taux zéro peut être fixé sur 20 ans, 22 ou 25 ans. Lors de la première phase -entre 5 à 15 ans- les emprunteurs ne remboursent pas le crédit. La deuxième période correspond à la restitution progressive de l’emprunt. Elle peut s’étendre de 10 à 15 ans. L’avantage? Le prêt à taux zéro comprend un différé d’amortissement. L’objectif reste d’alléger les mensualités et limiter l’endettement: un critère non négligeable pour les emprunteurs. Le dépassement du seuil d’endettement de 35% se trouve aujourd’hui interdit par le Haut Conseil en stabilité financière (HCSF). 

Prêt à taux zéro, comment le débloquer? 

Le prêt à taux zéro peut être mis en place dans le cadre de l’achat d’un logement neuf sur l’ensemble du territoire. Dans les zones les plus tendues (A, Abis et B1), le dispositif couvre jusqu’à 40% du coût de l’opération, taxes comprises. Comptez 20% pour les zones B2 et C. Le prêt à taux zéro peut également être débloqué à l’achat d’un logement ancien, à hauteur de 40%. Néanmoins, le bien doit nécessiter de lourds travaux, à réaliser après l’obtention du prêt. Le logement doit également se situer impérativement dans les zones B2 ou C. 

Comment vendre ou louer un bien financé par un crédit à taux zéro?

Un logement acheté avec un prêt à taux zéro ne peut pas être mis en location avant 6 ans. Pour la vente, la condition reste le remboursement du capital du prêt dans son intégralité. Dès la signature chez le notaire, l’emprunteur doit déclarer la vente à la banque qui lui a accordé le PTZ. 

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