Les logements les plus énergivores seront interdits à la location dès 2023

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Publié le 13 janv. 2021 à 12:32

Toutes les « passoires thermiques » de France seront interdites à la location à partir de 2028. C'était l'une des propositions de mesures de la Convention citoyenne pour le climat que le gouvernement a inscrit dans le projet de loi issu de leurs travaux . Mais cette interdiction qui concerne les logements classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique, ceux qui consomment plus de 330 kWh par m2 et par an, va se faire par étapes.

Un décret publié ce mercredi dispose que dès le 1er janvier 2023, les pires « passoires thermiques », c'est-à-dire les logements dont la consommation énergétique finale dépasse 450 kWh par m2 et par an, ne pourront plus être remises en location en métropole. Au-delà de ce seuil, le logement ne sera plus considéré comme « énergétiquement décent ». Ce critère va être inscrit dans la loi au même titre que la surface ou l'équipement, comme le prévoit la loi énergie-climat votée en 2019.

La France compte actuellement environ 4,8 millions de ces « passoires thermiques » , soit 17 % du parc des logements, selon le Commissariat général au développement durable. Plus de 2 millions de ces logements précaires énergétiquement sont à la location, la plupart dans le secteur privé. Seuls 90.000 logements, soit 4 % des « passoires thermiques » - dont 70.000 logements privés - sont concernés par l'échéance de 2023. 

Locations en direct

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, assure dans « Le Figaro » que les annonces d'agences immobilières seront contrôlées. Elles « ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques », avance-t-elle, même si elle reconnaît que « pour les locations en direct, c'est plus compliqué ». La ministre précise que les locataires seront informés de leur droit de se retourner contre le propriétaire s'il refuse de faire les travaux.

Pour atteindre la « neutralité carbone » en 2050, un objectif qu'elle a fixé dans la loi, la France doit s'efforcer bien davantage à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et tertiaire, le deuxième plus émetteur après les transports, avec environ un peu moins de 20 % du total national. Depuis 1990, les émissions des logements ont baissé de 5 %. Pour accélérer le rythme, une grande partie devra être rénovée dans les décennies qui viennent.

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