L’interdiction des locations saisonnières à Nice à nouveau jugée illégale

Il y a 1 semaine 32

Le Conseil d’État a, à son tour, retoqué l’arrêté municipal pris par le maire de Nice Christian Estrosi.

L’institution publique estime qu’«en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières», cette interdiction «porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie». Le maire LR de Nice a «pris acte de cette décision.» «En France, seul l’État peut donc intervenir sur les décisions sanitaires, alors que le gouvernement lui-même souligne l’efficacité d’une vision de proximité représentée par le couple préfet-maire!», a réagi Christian Estrosi.

Pas de «risque d’afflux significatif de touristes»

L’élu niçois a défendu «des mesures efficaces prises grâce à une connaissance pointue du terrain dont l’échelon gouvernemental ne peut pas disposer», prenant en exemple les décisions «de mise en place de couvre-feux, d’obligation de porter le masque, etc. Prises à l’échelon local et décriée sur le moment, ces mesures ont fini par être acceptées et même généralisées à l’échelle du pays». «Les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre l’épidémie que si des circonstances propres à leur commune l’imposent», rétorque le Conseil d’État, sauf si «des raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendent ces mesures indispensables».

Christian Estrosi avait fait valoir le fort taux d’incidence du coronavirus dans les Alpes-Maritimes ainsi que la proportion importante de personnes âgées à Nice pour justifier sa décision. Pour le Conseil d’État, «rien n’indique, d’une part, qu’existerait un risque d’afflux significatif de touristes à Nice dans la période couverte par l’interdiction, compte tenu notamment de la saison hivernale et du report des festivités liées aux carnavals, d’autre part, que l’interdiction des locations touristiques serait susceptible d’avoir un impact notable sur la propagation du virus». Le juge des référés du Conseil d’État fait aussi remarquer que «la commune ne justifie pas la différence de traitement qu’elle crée entre les locations et les hôtels, dont l’ouverture demeure autorisée».

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