Comment transmettre une propriété sur plusieurs générations ?

Il y a 1 semaine 25
Argent & Placements Question à un expert

Désigner par testament deux bénéficiaires successifs pour sa maison ou son appartement : c’est ce que permet le legs graduel, explique Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque.

Le legs graduel peut porter sur un bien immobilier mais aussi sur tous les types de biens identifiables, par exemple un bijou. Le legs graduel peut porter sur un bien immobilier mais aussi sur tous les types de biens identifiables, par exemple un bijou. Monalyn Gracia/Fancy / Photononstop

Question à un expert

Comment puis-je transmettre un bien immobilier à plusieurs bénéficiaires successifs ?

Comment transmettre la maison familiale à son conjoint en ayant la certitude qu’elle reviendra, à terme, à nos enfants d’une première union ? Ou comment s’assurer que le bien transmis à un enfant sans descendance ou en situation de handicap reviendra ensuite à nos autres enfants ou aux enfants de ces derniers ?

Le legs graduel est une solution, car il permet d’atteindre deux objectifs : l’organisation de la transmission sur un temps long, sur plusieurs générations, et une maîtrise de la fiscalité.

Il s’agit de désigner par testament deux bénéficiaires successifs de la propriété familiale. A charge pour le premier gratifié de conserver le bien transmis, et de le restituer à son propre décès à un second bénéficiaire.

Droits de succession déductibles

Fiscalement, le second gratifié tient ses droits du testateur initial : il paiera donc les droits de succession en fonction des liens de parenté l’unissant à ce dernier. Mais il pourra déduire les droits payés par le premier bénéficiaire.

Si le second bénéficiaire venait à décéder avant le premier gratifié, ce dernier conserverait alors le bien dans son patrimoine, comme si le bénéficiaire en second n’avait jamais été partie à l’opération.

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Ce point n’est contournable que si le testament précise que les héritiers du second bénéficiaire pourront recueillir la libéralité ou si un autre gratifié a été désigné en second. Le legs graduel peut porter sur un bien immobilier mais aussi sur tous les types de biens identifiables – bijou, tableau, etc.

Catherine Costa(Directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque)

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