Argent & Placements Investissement locatif

Plus question, pour un propriétaire, de relever le loyer d’un logement consommant beaucoup d’énergie, s’il est situé dans une grande ville : c’est interdit depuis le 1er janvier. Et d’autres mesures doivent entrer en vigueur.

Article réservé aux abonnés

Image thermique d’un bâtiment. Image thermique d’un bâtiment. Joseph Giacomin/Image Source / Photononstop

L’étau se resserre autour des propriétaires louant des logements très consommateurs d’énergie. Depuis le 1er janvier 2021, il leur est en effet interdit d’augmenter le loyer entre deux locataires, si le logement est étiqueté F ou G par un diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire les communes de vingt-huit agglomérations où la demande de logements est la plus forte.

Aucune dérogation n’est désormais possible alors qu’en 2020, les propriétaires bailleurs pouvaient encore réajuster le loyer s’ils réalisaient des travaux représentant, en coût, la moitié de la dernière année de loyer.

Lire aussi Qui habite les cinq millions de « passoires thermiques » ?

Les agglomérations concernées sont les suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Une mesure surtout symbolique ?

Il s’agit de la seconde étape prévue par la loi relative à l’énergie et au climat du 12 novembre 2019, qui vise l’éradication totale des « passoires thermiques » à l’horizon 2028.

La première étape est intervenue le 1er janvier 2020, avec l’interdiction pour les propriétaires de logements étiquetés F ou G, les deux plus mauvaises notes du DPE, de réévaluer leur loyer si celui-ci est trop bas par rapport à des logements comparables du voisinage, sauf en cas de travaux très importants. Au total, ces mesures qui visent les appartements et maisons « F » et « G » concernent 23 % du parc locatif privé, selon les chiffres du Commissariat général au développement durable.

Lire aussi Informer le locataire de sa consommation de chauffage devient obligatoire

« La mesure est plus symbolique que réellement contraignante car cela ne vise que les grandes villes où il n’est de toute façon pas possible d’augmenter le loyer entre deux locataires librement. Le propriétaire peut simplement appliquer l’indice de révision des loyers, dont la valeur est donnée chaque trimestre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) », rappelle David Rodrigues, juriste à l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV).

Ce nouveau tour de vis permet néanmoins d’alerter les propriétaires sur la nécessité de réaliser des travaux d’isolation.

Un logement très énergivore consomme ainsi plus de 331 kWh/m2/an pour l’étiquette F et plus de 450 kWh/m2/an pour l’étiquette G. Selon Hellio, qui accompagne les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique, l’occupant d’un logement de 50 m2 qui consomme 500 kWh/m2/an s’acquitte d’une facture de 200 euros par mois.

Il vous reste 50.79% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Découvrir les offres multicomptes

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.